13.05.20
SUBVENTIONS

De nouvelles directives prises dans le cadre de la crise sanitaire

Par une circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020, un certain nombre de règles d’adaptation visant les subventions ont été posées dans le cadre de la crise sanitaire. Les situations les plus courantes susceptibles d'être concernées par ces mesures sont notamment abordées en annexe.

• La circulaire du Premier Ministre en date du 6 mai

Le Mouvement Associatif propose une synthèse des principales informations de ce document ministériel.

• La synthèse mise en ligne par Le Mouvement Associatif