CRISE ÉNERGÉTIQUE
Des mesures existent pour réduire la facture des déplacements domicile - travail
Face à la crise énergétique en lien avec le conflit au Moyen-Orient, le service Emploi du CDOS 74 rappelle quelques mesures qu’il est possible de mettre en place pour alléger la facture de vos salariés en lien avec leur déplacement domicile-travail.
100 € d’indemnité carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » dotés de revenus modestes mise en place par le gouvernement
Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une indemnité ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler. Cette indemnité devient concrète avec la parution au Journal officiel d'un décret du 30 avril 2026.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Le travailleur doit utiliser son véhicule - 2, 3 ou 4 roues, à motorisation thermique ou hybride non rechargeable - sur une distance, plus de 15 kilomètres par trajet et par jour entre leur domicile et leur lieu de travail.
- Le travailleur doit être âgé d'au moins 16 ans au 31 décembre 2024 et doit être domicilié en France au titre de l'année 2024.
- Le travailleur doit appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2024 est inférieur ou égal à 16 880 €.
La demande devra être effectuée en ligne sur le site des impôts, à partir du 27 mai, pour une période de 2 mois.
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Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
Pour les salariés qui utilisent les transports en communs, l’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d'abonnement.
Cette prise en charge s'applique aux titres d'abonnement - mensuel ou annuel - aux transports en commun et aux services publics de location de vélos utilisés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.
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Prime de transport
Une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines conditions.
Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
Le salarié peut prétendre à la prime de transport si :
- sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé en dehors d’un périmètre de transports en communs ;
- l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.
Le plafond annuel d’exonération fiscale de la prime carburant est de 600 € et la prime de recharge de véhicule électrique, son plafond d’exonération est de 600 € par an.
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Image par Engin Akyurt de Pixabay